Webinaire 3 «Gain capital exonéré» – La requalification du gain en capital exonéré en revenu imposable au titre de l’earn-out
Inhalt
Il n'est pas rare, en particulier s'agissant de PME, que l'actionnaire vendeur joue un rôle clé dans la gestion et le développement des activités de l'entreprise vendue.
Il est alors fréquent en pratique qu'acheteur et vendeur s'entendent et prévoient que l'entrepreneur vendeur reste actif au sein de l'entreprise encore durant un certain temps après la transaction. Il arrive aussi que l'entrepreneur vendeur s'engage par le biais d'une clause de non-concurrence.
De telles constellations peuvent donner lieu à une requalification du gain en capital exonéré de l’impôt sur le revenu, respectivement d'une partie de ce gain, en revenu imposable au titre de l'earn-out.
Les conférenciers exposeront les principes applicables en la matière et illustreront leurs propos par divers exemples.
Themen-schwerpunkte
- Requalification du gain en capital exonéré
- Clause de non-concurrence
- Earn-out
– Programm –
La requalification du gain en capital exonéré en revenu imposable au titre de l’earn-out
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Referat
Modération
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– Programm Ende –
Nützliche Hinweise
Mitglieder des ISIS, Mitarbeitende von Gerichten und Verwaltungen sowie Personen unter 35 Jahren oder in einer Ausbildung erhalten eine Ermässigung auf den regulären Seminarpreis (für Einzelheiten vgl. Ziff. 6 der AGB).
Die Teilnahme an diesem Webinar wird mit 2 Lektionen fachlicher Weiterbildung bestätigt. Bei einer Teilnahme an der gesamten Webinarreihe werden pro Webinar 2 Lektionen bestätigt.
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