Webinaire 1 «TVA. Actuel. Compact. Digital.» – Domaine de la santé

Ce wébinaire se consacre au thème de la santé en matière de TVA. Souvent, les acteurs du domaine de la santé se sentent peu ou pas concernés par la TVA, puisque les traitements médicaux ne sont pas soumis à la TVA. Toutefois, dans les faits, cela s’avère beaucoup plus complexe et subtile. Il existe de nombreuses exceptions et cas spécifiques que les personnes actives dans le domaine de la santé, ainsi que leurs conseillers, fiduciaires, se doivent de prendre en considération pour éviter des risques importants. Ce wébinaire se consacrera aux thèmes suivants, qui, selon ce qu’on constate en pratique, sont mal ou peu connus et peuvent donner lieu à des risques importants :

• Professions du secteur de la santé et autorisation de pratiquer – conséquences lorsqu’une autorisation de pratiquer n’est pas nécessaire selon la loi cantonale
• Centres de traitements ambulatoires et mise à disposition de l’infrastructure
• Cabinets médicaux de groupe : les conditions pour être reconnus comme tels et les risques à éviter
• Les nouveautés apportées par la révision de la LTVA (2025)

Ces thèmes seront abordés sur la base d’exemples et de cas concrets rencontrés dans notre pratique. Ainsi, vous serez aussi familier avec la pratique récemment publiée de l’AFC et nous vous exposerons les pièges et les risques à éviter.

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