Note : A cause de la situation Covid-19, seule la participation en ligne est désormais possible. La formation professionnelle sera confirmée par écrit (8 heures).

Le séminaire traite de l‘imposition à la source en droit fiscal suisse et des dernières actualités y relatives. Les enjeux pour les contribuables et leurs conseillers sont illustrés, notamment au moyen d’exemples tirés de la pratique et de la jurisprudence. Il aborde des questions générales liées à l‘imposition à la source. Chaque catégorie de contribuables concernés sera traitée. Il s‘agit en particulier de la situation des travailleurs résidents et non-résidents, des bénéficiaires de participations de collaborateurs, des artistes, sportifs et conférenciers, ainsi que des bénéficiaires de prestations de prévoyance. Enfin, les problématiques relatives à l‘imposition à la source dans un contexte intercantonal seront également exposées. Les différents thèmes abordés le seront sous l‘angle des dernières actualités, dont la Révision de l‘imposition à la source de 2021 fait partie.